Conditions Générales de Vente

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres effectuées par Eiréné, EURL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938 586 062, dont le siège social est situé 11 rue de la Convention, 75015 Paris, ci-après dénommée « Eiréné », sur le site editioneirene.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Article 2 · Produits

Eiréné publie et commercialise des ouvrages de littérature jeunesse engagée pour la paix. Chaque produit est présenté avec une description fidèle, le nom de l'auteur, le format, le nombre de pages, l'ISBN et le prix.

Les visuels présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Eiréné s'efforce néanmoins de garantir leur fidélité aux ouvrages réels.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Eiréné bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts, et n'applique donc pas la TVA sur ses ventes. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Eiréné se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 · Commande

Toute commande passée sur le site editioneirene.com vaut acceptation des prix et des descriptions des produits proposés. La commande est validée après confirmation par email. Eiréné se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige antérieur serait en cours.

Article 5 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le système sécurisé Shopify Payments, ou par virement bancaire sur demande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Eiréné. La commande est expédiée après réception effective du paiement.

Article 6 · Livraison

Les commandes sont expédiées sous un jour ouvré à compter de la confirmation de paiement.

Eiréné livre uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées par La Poste, en colis suivi et assuré. Le délai de livraison estimé est de trois à cinq jours ouvrables. Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande, selon les tarifs en vigueur de La Poste.

Pour les commandes d'établissements (écoles, bibliothèques, associations, entreprises) ou pour toute demande particulière, merci de contacter Eiréné à eirene@editioneirene.com pour un devis personnalisé.

Chaque colis fait l'objet d'un numéro de suivi communiqué automatiquement au client.

Article 7 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres dès lors qu'ils ont été expédiés ou descellés. Les commandes ne peuvent donc être annulées une fois expédiées.

Une commande peut toutefois être modifiée tant qu'elle n'a pas été expédiée. Pour cela, contactez-nous immédiatement à eirene@editioneirene.com.

Article 8 · Retours et remplacements

Eiréné n'accepte pas les retours pour convenance personnelle. Toutefois, en cas de livre arrivé endommagé, incomplet, déchiré ou plié à la suite du transport, le client est invité à contacter eirene@editioneirene.com dans un délai de sept jours après réception.

Après vérification, Eiréné procédera au remplacement à l'identique de l'ouvrage, sans frais supplémentaires pour le client. Les frais de retour de l'ouvrage endommagé sont pris en charge par l'assurance La Poste. Aucun remboursement en numéraire n'est proposé, uniquement un remplacement.

En cas d'erreur d'expédition imputable à Eiréné, les frais de retour et de réexpédition du bon ouvrage sont intégralement pris en charge par Eiréné.

Article 9 · Remboursement (cas exceptionnels)

Dans les rares cas où un remboursement serait justifié, celui-ci est effectué sous sept jours sur le moyen de paiement initial.

Article 10 · Service client

Le service client Eiréné est joignable à l'adresse eirene@editioneirene.com du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 17h. Eiréné s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de quarante-huit heures.

Article 11 · Responsabilité

Eiréné ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, ou en cas d'inondation ou d'incendie.

Article 12 · Propriété intellectuelle

Tous les ouvrages vendus sur le site sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un livre ne confère aucun droit de reproduction, totale ou partielle, qui resterait soumis à l'autorisation expresse de l'éditeur.

Article 13 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 14 · Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Pour tout litige non résolu à l'amiable, le client peut saisir le médiateur compétent en écrivant à eirene@editioneirene.com.